Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses
Article 2.1
Versions de la disposition
2.1. Dans le présent règlement, une référence à une norme ou à une règle de sécurité qui ne sont pas citées à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, à un règlement ou à une loi inclut les modifications subséquentes qui leur sont apportées.
